Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lentrepotdulinge.fr entre la société ZAR NEGOCE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du Vendeur
ZAR NEGOCE — SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 2 rue Buffon, 13004 Marseille
SIRET : 987 829 199 00015 — RCS Marseille 987 829 199
Email : contact@lentrepotdulinge.fr
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Notre activité étant le déstockage, les quantités sont limitées et certaines références peuvent ne pas être réapprovisionnées. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment au niveau des couleurs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés via Mondial Relay (point relais), à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés sur la page « Livraison & Retours », qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à contact@lentrepotdulinge.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception — articles de literie et d'hygiène : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les oreillers, protège-matelas, couettes et tout article de literie ou linge descellé ou déconditionné ne peuvent faire l'objet d'un retour. Ces produits restent retournables tant que leur emballage scellé d'origine n'a pas été ouvert.
Article 9 — Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition par le Client.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, il peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ou défectueux. Toute réclamation est à adresser à contact@lentrepotdulinge.fr.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour tout litige, contactez-nous d'abord à contact@lentrepotdulinge.fr — nous nous engageons à trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la « Politique de confidentialité » accessible sur le site.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.